Ce que nous prenons en charge
Le juridique courant de votre société.
Assemblées générales
Convocations et procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Modifications statutaires
Transfert de siège, changement de gérant, modification d'objet social — préparation et coordination avec le notaire quand l'acte l'exige.
Cessions de parts
Préparation des conventions de cession de parts sociales et des formalités qui en découlent.
Registre des bénéficiaires effectifs
Déclaration et mise à jour du RBE — une obligation légale, sous peine d'amendes.
Publications
Dépôts et publications au RESA et auprès du Luxembourg Business Registers.
Pour qui ?
En pratique
Concrètement, ce que ça change pour vous.
Un calendrier tenu
AG annuelle, dépôts, mises à jour du RBE : les échéances récurrentes sont suivies pour vous.
Des documents en bonne forme
Convocations, procès-verbaux et conventions rédigés dans les règles — opposables le jour où ça compte.
Coordination avec le notaire
Quand un acte notarié s'impose, nous préparons le dossier et coordonnons jusqu'à la signature.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent.
Le RBE, c'est vraiment obligatoire ?
Oui. Toute société luxembourgeoise doit déclarer ses bénéficiaires effectifs et tenir cette déclaration à jour. Les manquements sont sanctionnés d'amendes qui peuvent être lourdes.
Dois-je tenir une AG chaque année ?
Oui : l'assemblée générale annuelle approuve les comptes. Nous préparons convocations et procès-verbaux pour qu'elle soit tenue dans les formes et les délais.
Remplacez-vous un avocat ?
Non — nous prenons en charge le juridique courant des sociétés. Pour un contentieux ou un montage complexe, nous travaillons avec votre avocat ou vous orientons.